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Stage de récupération points permis

récupération points permis

Action Permis Sécurité vous propose un stages de récupération de points permis et de sensibilisation à la sécurité routière à Caussade et Lavaur.

  • Vous récupérez 4 points sur votre permis de conduire.
  • Pas d’examen, la présence aux 2 journées consécutives de formation et le respect des horaires sont obligatoires.
  • Un stage de récupération de points possible tous les ans.

Le stage est toujours organisé sur deux jours consécutifs du lundi au samedi. Il est animé par deux personnes : un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue. Il peut avoir lieu dans une auto-école, dans un centre de formation spécialisé dans le transport routier, ou encore dans une salle de séminaire. Un stage de récupération est agréé par la préfecture dont dépend le lieu de l’organisation.

La récupération des 4 points est possible une fois par an.

Le stage a lieu pendant 2 jours consécutifs : 7 heures par journée.

Le programme du stage est national.

Les cas pour faire un stage de récupération de points de permis

Cas N°1 - Stage volontaire

Suivre un stage volontaire de récupération de points de permis vous permet de récupérer 4 points dans la limite du capital de points affecté à votre permis.

  • Lorsque vous avez perdu des points.
  • Lorsque votre dernier stage date d’au moins un an et un jour.

Cas N°2 - Stage obligatoire pour les permis probatoires

Le stage obligatoire de récupération de point pour les permis probatoire (permis de moins de 3 ans ou 2 ans) permet de récupérer 4 points, dans la limite du solde du nombre de points affecté à votre permis.

  • Lorsque le jeune conducteur a commis une infraction au Code de la Route ayant entraîné la perte de 3 points ou plus.
  • Après la réception en recommandée de la lettre 48N.
  • Dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Cas N°3 - Alternative aux poursuites ou en composition pénale

Certaines infractions au code peuvent conduire directement au tribunal. C’est le Procureur de la République qui, selon la nature de la faute, peut proposer de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage de sensibilisation.
C’est l’alternative aux poursuites.
Le juge peut également proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine. Il s’agit alors d’une composition pénale. Un stage cas n°3 ne permet pas de récupérer des points. 
Il est tout de même possible d’effectuer un stage volontaire pour récupérer des points. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

Cas N°4 - Stage obligatoire comme peine complémentaire

Dans certains cas, comme pour les récidives, le stage de sensibilisation à la sécurité routière fait partie de la peine prononcée par le juge.

  • C’est une sanction, qui vient s’ajouter à l’amende, à la perte de points et parfois à la suspension du permis.

Le conducteur ne récupère pas de points. Il est possible de participer à un stage volontaire pour récupérer des points. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

Formation unique pour tous les cas

Que le conducteur participe à un stage de manière volontaire ou obligatoire, le contenu du stage est identique pour tout le monde.
La formation dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures).

La présence du stagiaire pendant les deux jours et le respect des horaires sont obligatoires.

Après un tour de table avec tous les participants, un ou plusieurs thèmes sont identifiés (alcool au volant, excès de vitesse, stupéfiants, feu rouge…) et travaillés en petit groupe. Des statistiques et des études de cas d’accidents sont abordées avec souvent les explications des lois physiques et les conséquences sur les conducteurs et les véhicules (distance de freinage, impact du choc, dissolution de l’alcool dans le sang…).

À la fin de la formation, une attestation de stage est remise à tous les participants présents. C’est cette attestation qui fait foi de la récupération des 4 points. Une copie est envoyée à la préfecture dans les 15 jours.

Quelques infractions

Les infractions au code de la route peuvent donc entrainer une perte de 1 à 6 points maximum et sont la plupart du temps accompagnées d’une amende. Les infractions sont classées par catégories qui définissent le montant de l’amende.

Alcool au volant

Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points

Excès de vitesse

La vitesse excessive est responsable de 23% des accidents mortels en France

Téléphone

L’usage du téléphone pendant la conduite est interdit en voiture. Depuis le 1er juillet 2015, le kit oreillettes est également interdit

Feu rouge

Le non-respect du feu rouge est la règle de priorité la plus constatée en 2014.